Conditions de l’abonnement

Conditions générales de vente du service « Garçon, un site ! », proposé par ALTI SAS (1 place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt, RCS Nanterre 934 645 250), ci-après « nous ». En vigueur au 3 octobre 2026.

1. Le service

Nous créons un site vitrine à partir de la description donnée par le client, le mettons en ligne sur un nom de domaine choisi par le client et l’hébergeons tant que l’abonnement est actif. Les pages sont produites par une intelligence artificielle : le client les relit avant de commander et peut les faire modifier.

2. Essai gratuit

La description, les propositions, la préparation des pages et les premières retouches sont gratuites et sans obligation. Rien n’est dû tant que la commande n’est pas payée.

3. Formules et prix

• Le Petit Noir — 19,90 € HT par mois : site en ligne, nom de domaine, hébergement et HTTPS inclus, tableau de bord des visites, 1 modification par semaine.
• Le Crème — 29,90 € HT par mois : Le Petit Noir, plus un travail de référencement (liens depuis des annuaires et sites de qualité), la déclaration du site à Google et un rapport de visites hebdomadaire ou mensuel, 2 modifications par semaine.
• Le Grand Café — 39,90 € HT par mois : Le Crème, plus un support technique humain (réponse sous 24 h ouvrées), une modification par jour, un formulaire de contact, une adresse e-mail sur le domaine, la création de la fiche Google de l’établissement et une version anglaise du site.

Les prix sont hors taxes ; la TVA française de 20 % s’y ajoute. Le nom de domaine est compris pour les extensions courantes (.fr, .com, .eu…).

4. Paiement et facturation

L’abonnement est payé par carte bancaire, chaque mois, à la date anniversaire de la commande. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais les numéros de carte. Les factures sont disponibles depuis l’espace client.

5. Sans engagement, résiliation

L’abonnement est mensuel et résiliable à tout moment depuis l’espace client (rubrique « Factures, carte, résiliation ») ou par simple message. La résiliation prend effet à la fin du mois payé ; aucun remboursement au prorata n’est dû. Le site est alors retiré et le nom de domaine transféré au client sur simple demande.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, par message à contact@agence-webimmo.com. S’il a demandé la mise en ligne immédiate, il paie seulement le service fourni jusqu’à sa rétractation, au prorata. Le client professionnel ne bénéficie pas de ce droit, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Modifications du site

Les modifications se demandent par message depuis l’espace client, dans la limite de la formule. Chaque version est conservée et peut être restaurée. Les demandes contraires à la loi, trompeuses ou sans rapport avec le site ne sont pas réalisées.

8. Contenus et responsabilités

Le client est éditeur de son site : il est responsable des informations publiées (coordonnées, prix, horaires, textes) et s’engage à ne pas publier de contenu illicite. Nous pouvons suspendre un site manifestement illicite. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois. Nous visons une disponibilité continue, sans la garantir face aux pannes de l’hébergeur ou aux opérations de maintenance.

Contenus non pris en charge. Le service ne crée ni ne publie de sites de pornographie ou de contenu sexuel explicite, de casino, de jeux d’argent ou de paris, de spam ou de référencement abusif (pages-satellites, ventes de liens, faux avis), de contenus illégaux, haineux ou dangereux, d’arnaque, d’hameçonnage ou d’usurpation d’identité ou de marque. Pour le respecter, chaque demande, chaque site avant sa commande et chaque modification d’un site en ligne font l’objet d’un contrôle automatisé, complété d’un examen humain lorsque la demande se trouve en zone grise (par exemple CBD, finance, santé, contenus pour adultes non explicites). Une demande contrôlée peut être refusée avant tout paiement ; un site déjà en ligne qui ne respecte plus ces règles peut être suspendu, l’abonnement étant alors résilié.

9. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données des visiteurs du site du client (compteur de visites anonyme, messages du formulaire de contact), nous agissons comme sous-traitant du client au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner le site, sur instruction du client, avec des mesures de sécurité adaptées, sans les réutiliser ; nos sous-traitants sont Infomaniak (hébergement, Suisse) ; nous aidons le client à répondre aux demandes des personnes et le prévenons de toute violation de données ; à la fin de l’abonnement, ces données sont supprimées. Les messages du formulaire de contact sont transmis par e-mail au client et ne sont pas conservés. Le reste est décrit sur la page Confidentialité.

10. Litiges

Droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@agence-webimmo.com. Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.